Suite à la pandémie et au confinement général, beaucoup de propriétaires se sont vus contraints de revoir les modalités de locations immobilières. Les questions se bousculent quant aux obligations des propriétaires et des locataires, notamment concernant la fin du bail, la caution, le paiement du loyer ou le préavis.
Pour vous aider, votre agence immobilière vous donne toutes les informations à ce sujet.
- Le bail locatif touche à sa fin
Le contrat de location arrive à son terme, votre locataire, peut-il continuer à rester ?
Dû à la crise sanitaire, votre locataire peut demander à continuer d’occuper le logement jusqu’à la fin du confinement. Il en va de même, si ce dernier vous a donné sa lettre de préavis avant le confinement général.
Dans ce cas-là, vous devez convenir avec lui des nouvelles modalités et revoir également la date de sortie, en fonction de la fin du confinement. À noter que le locataire devra continuer à payer ses factures et vous verser un loyer supplémentaire sur la période d’occupation.
- Je souhaite donner congé à mon locataire
Suite à l’état d’urgence sanitaire, des dispositions ont été mises en place dans l’ordonnance du 25 mars 2020
De ce fait, les propriétaires sont dans l’impossibilité de donner congé à leurs locataires, et cela, même s’ils ont un motif de congé autorisé. Il est important de faire ressortir que la délivrance des congés est suspendue, ce depuis le 12 mars jusqu’au 24 juin 2020.
Si vous êtes locataire et que vous souhaitiez signifier votre congé pendant la période de confinement, vous devez le faire par acte d’huissier. Cette mesure a pour but de limiter les déplacements.
- Si je suis un nouvel occupant ?
Dans le cas ou votre nouveau contrat de location prend effet pendant la période de confinement, quels sont les dispositifs mis en place ?
Il y a deux types de situation :
- Situation 1:
Le propriétaire a remis les clés du logement et la location a démarré : dans ce cas précis le locataire est tenu de payer son loyer selon les conditions établies.
- Situation 2:
Le locataire ne possède pas les clés du logement et le contrat a été signé avant le confinement (16 mars 2020) : vu le contexte, le locataire peut demander une suspension de loyer.
Toutefois, il est possible que le propriétaire et le locataire trouve un accord à l’amiable jusqu’à la fin du confinement.
- Concernant la restitution de la caution
Comme le stipule le règlement, la caution ne peut-être remise qu’après qu’un état des lieux soit effectué.
L’état des lieux peut se faire, pendant le confinement, à distance par photos et vidéos ou par un huissier (certains continuent de se déplacer).
Le propriétaire et le locataire doivent également trouver un accord concernant la remise des clés, sans quoi ce dernier sera toujours tenu de payer le loyer.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant les modalités de location pendant le confinement, n’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier !
